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Mentions légales

1. Éditeur

Le site Sachet poulet (https://sac-poulet.fr) est édité par :
CBS Emballages, SARL au capital de 15 000 €
RCS Paris 454 066 879, SIRET 454 066 879 00023
TVA intracommunautaire FR64454066879
155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
Téléphone : 09 50 75 81 38 — E-mail : service.commercial@cbs-emballages.com

2. Directeur de la publication

Frédéric Crepy, gérant.

3. Hébergement

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments, contenus et fonctionnalités accessibles sur le présent site, et notamment, sans que cette liste soit limitative : les textes, photographies, éléments graphiques et visuels du site (les « Contenus ») ; sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits du producteur de bases de données, du secret des affaires et, plus généralement, de l'ensemble des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection du savoir-faire.

Le gérant de CBS Emballages (F. C.), personne physique (ci-après le « Titulaire »), ou, le cas échéant, ses ayants droit ou ayants cause, est titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, en ce compris : les droits d'auteur sur les œuvres de l'esprit (art. L.111-1 et L.112-2 CPI) ; les droits d'auteur sur les logiciels et le matériel de conception préparatoire (art. L.112-2, L.122-4 et L.122-6 CPI) ; les droits du producteur de bases de données (art. L.341-1 et s., L.342-1 et L.342-2 CPI) ; la protection du savoir-faire, des méthodes, des logiques de configuration et de calcul, des algorithmes, des barèmes et des bases de données, notamment au titre du secret des affaires et de la responsabilité civile délictuelle. Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur du seul fait de l'accès au site ou de l'utilisation des services.

CBS Emballages exploite ces éléments sur ses sites avec l'autorisation du Titulaire.

4.2 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite et préalable du Titulaire, sont strictement interdits, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme :

Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement du Titulaire ou de ses ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon.

4.3 Marques et noms de domaine

La dénomination « CBS Emballages », les logos et les noms de domaine de CBS Groupe ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation (art. 1240 Code civil).

4.4 Preuve d'antériorité

Le Titulaire conserve les fichiers sources datés et peut établir la date de création des contenus par tout moyen.

4.5 Sanctions et recours

Toute atteinte est susceptible de constituer une contrefaçon (art. L.335-2 et L.335-3 CPI), punie de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, portés à sept ans et 750 000 € en bande organisée ; une atteinte aux droits du producteur de bases de données (art. L.341-1 et s. CPI) ; une faute civile (art. 1240 Code civil) ; une atteinte au secret des affaires et au savoir-faire, ouvrant des actions en concurrence déloyale et parasitisme. Le Titulaire et CBS Emballages se réservent d'engager toute action civile et pénale, y compris pour accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, et de faire procéder à une saisie-contrefaçon (art. L.332-4 CPI). La violation peut aussi entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, la suppression des contenus illicites et la prise en charge de tous les dommages et frais. L'utilisateur informe sans délai CBS Emballages de toute atteinte dont il aurait connaissance.

Signaler une atteinte : service.commercial@cbs-emballages.com.

5. Données personnelles et cookies

Le détail figure sur la page Confidentialité.

Le site n'utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ; aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : service.commercial@cbs-emballages.com ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Crédits

Photographies : CBS Emballages, sauf mention contraire.

7. Liens externes

Les liens vers d'autres sites de CBS Groupe relèvent de leur propre responsabilité.

8. Droit applicable et juridiction

Droit français. Litiges de propriété intellectuelle entre professionnels : Tribunal judiciaire de Paris. Envers les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

9. Langues

Le site est proposé en 16 langues ; en cas de différence, la version française fait foi.

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